PEB ou CPE ? Quelle est la différence entre les deux ? 

Dans cet article

• La différence entre PEB et CPE
  • PEB
  • CPE
• Tableau : les différences entre PEB et CPE
• Quand une déclaration CPE doit-elle être effectuée ? 
• Quand une déclaration PEB doit-elle être effectuée ? 
• Quels éléments sont pris en compte dans le calcul PEB ?
• Quels éléments sont pris en compte dans le calcul CPE ?
• Le PEB ou le CPE sont-ils obligatoires ? 
• Quelles sont de bonnes performances PEB et CPE ?
• Quelles sont les conséquences du non-respect des règles PEB et CPE ?
• FAQ's

La différence entre PEB et CPE  

Y a-t-il une différence entre PEB et CPE ? Absolument !  

PEB 

Le terme PEB signifie Performance Energétique et Climat Intérieur. Ce calcul très détaillé vous donne un aperçu de la consommation énergétique de votre habitation. Il se base sur les éléments suivants : 

• Les matériaux du bâtiment : briques, isolation, fenêtres, ...  
• Les installations du bâtiment : chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, ...  

Un calcul PEB est obligatoire pour toute construction ou rénovation nécessitant un permis d’urbanisme. Dans le cas d’une construction neuve, on évalue l’indice E (consommation d’énergie), l’indice K (niveau d’isolation), l’indice S (efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment) et les besoins nets en énergie de la maison. Pour les rénovations, un calcul complet n’est pas nécessaire, mais on vérifie si les nouveaux éléments respectent les exigences en matière d’isolation et/ou de ventilation.  

Si vous avez besoin d’un calcul PEB, vous devez, en tant que maître d’ouvrage, le demander à un rapporteur PEB. La déclaration initiale doit être établie au moins huit jours avant le début des travaux. Le certificat final doit être en votre possession au plus tard six mois après la mise en service du bâtiment. Ce document est valable dix ans. Tant que ce document est valide, un certificat CPE pour la vente ou la location n’est pas nécessaire.  

CPE 

Le CPE, ou Certificat de Performance Energétique, attribue une note énergétique à votre habitation. Ce chiffre, exprimé en kWh/m2, représente la consommation énergétique annuelle estimée par m2 de surface habitable. Il indique la consommation énergétique pour le chauffage, la ventilation, l’eau chaude et la climatisation. La note énergétique est représentée par un label allant de A à F en Flandre et de A++ à G à Bruxelles et Wallonie. Plus le label est élevé, plus les coûts énergétiques pour les habitants sont faibles.  

Attention : les critères des labels énergétiques diffèrent entre les trois régions. Si vous comparez des habitations flamandes, bruxelloises et wallonnes, il est préférable de consulter les valeurs énergétiques annuelles primaires (en kWh/m2/an) indiquées sur le certificat.  

Vous voulez vendre ou louer votre habitation ? Vous êtes alors également tenu de présenter le CPE aux acheteurs ou locataires potentiels.  

Pour l’obtenir, vous devez contacter un expert énergétique de type A. Celui-ci inspecte votre habitation et analyse plusieurs facteurs, tels que le type de bâtiment, les installations de chauffage, la part d’énergie renouvelable, etc. Ensuite, il insère toutes les données dans un logiciel qui effectue une analyse et estime la consommation énergétique de votre habitation. Le certificat de performance énergétique est également valable pendant dix ans.   

Tableau : les différences entre PEB et CPE

Quand une déclaration CPE doit-elle être effectuée ?  

Vous n’avez pas besoin de soumettre explicitement votre certificat de performance énergétique (CPE). L’expert énergétique qui l’a rédigé le soumet, ce qui l’intègre automatiquement dans la base de données des performances énergétiques de Wallons Energie SPW. 

Quand une déclaration PEB doit-elle être effectuée ?  

Votre déclaration PEB doit être soumise au plus tard 12 mois après la date de mise en service du logement ou de l’achèvement des travaux nécessitant un permis ou une notification urbanistique.  

Quels éléments sont pris en compte dans le calcul PEB ? 

Pour un calcul PEB, on prend en compte les matériaux avec lesquels votre maison est construite et les installations présentes. Ces éléments sont essentiels pour déterminer les indices E, S, K ainsi que les besoins nets en énergie du logement.  

Quels éléments sont pris en compte dans le calcul CPE ? 

Dans un calcul CPE, l’expert énergétique examine d’autres facteurs. Il considère l’année de construction du logement et le type de bâtiment : individuel, jumelé, mitoyen, appartement, etc. Il prend également en compte le type d’installation de chauffage, la part d’énergie renouvelable, le niveau d’isolation du logement, le système utilisé pour l’eau chaude sanitaire, la ventilation, la régulation du climat et la lumière naturelle.  

Le PEB ou le CPE sont-ils obligatoires ?  

Un calcul PEB est obligatoire pour toute demande de permis de construire depuis le 1er janvier 2006. Il est également requis pour des rénovations nécessitant un permis ou une notification urbanistique. Un certificat de performance énergétique (CPE) est, quant à lui, obligatoire pour tout logement mis en vente ou en location.  

Quelles sont de bonnes performances PEB et CPE ? 

Depuis 2021, l’indice E (performance PEB) pour les nouvelles constructions est fixé à E30. Cependant, les experts recommandent de viser encore plus bas. De nombreuses nouvelles constructions atteignent actuellement un indice E20 ou moins. Pour une rénovation énergétique, il faut viser un indice E60 depuis 2022. 

Concernant la valeur CPE de votre logement, il est plus difficile de définir un bon score. Cela dépend de nombreux facteurs et varie pour chaque habitation.  

Quelles sont les conséquences du non-respect des règles PEB et CPE ? 

Vous n’avez pas de CPE ? Vous recevrez une lettre de Wallonie Energie SPW. Vous pouvez ensuite soumettre des arguments. Après évaluation, l’agence peut vous infliger une amende entre 500 et 5000 euros. Vous devrez payer cette amende et faire établir un certificat de performance énergétique.  

Si votre déclaration PEB est soumise tardivement ou sans les documents justificatifs nécessaires, une amende peut également vous être imposée. Les montants exacts ne sont pas spécifiés.  

FAQ's